CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société H&B Pictures (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet hbpictures.odoo.com (ci-après désigné "le Client"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits
H&B Pictures propose à la vente des photos encadrées et des services de photographie.
- Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (dimensions, matériaux, photographie).
- Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations dues à l'affichage ou à la production artisanale.
Prix
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($cad), hors frais de livraison.
- H&B Pictures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
- Toute commande passée sur le site hbpictures.odoo.com est ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par le Vendeur.
- La validation de la commande implique l'acceptation des CGV en vigueur.
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
Paiement
Le paiement des produits s'effectue :
- Par carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
- Par tout autre mode de paiement indiqué sur le site.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués au moment de la commande.
- H&B Pictures décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
Politique de retour et d'annulation
- Annulation de commande : Le Client peut annuler sa commande sans frais tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Pour ce faire, il doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : [email de contact].
- Retour de produits : Si le Client souhaite retourner un produit après sa réception, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour en informer le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture ou du reçu d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Remboursement : Après réception et inspection des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 15 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
- Exceptions : Certains produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité. Ces exceptions seront clairement indiquées au Client lors de l'achat.
Garantie
H&B Pictures garantit la conformité de ses produits.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client sous 14 jours à l'adresse suivante : contact.hbpictures@gmail.com .
- H&B Pictures s'engage à échanger ou rembourser le produit après vérification.
Propriété intellectuelle
Toutes les photos et créations vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation préalable. L'achat d'une photo ne confère aucun droit d'exploitation commerciale.
Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.
- H&B Pictures s'engage à ne pas partager les données du Client à des tiers sans son consentement.
- Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant le service client.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de H&B Pictures.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter H&B Pictures :
Par e-mail : contact.hbpictures@gmail.com